Enabling conditions for business engagement in the DSI MLM:COP17 (Publication Date: Jul 2026) | ABSCH-VLR-SCBD-300372 | Ressources de la bibliothèque virtuelle | Access and Benefit-Sharing Clearing-House

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last updated: 03 août 2026

Informations générales

Titre

Enabling conditions for business engagement in the DSI MLM:COP17

Type de ressource

Ressources de la bibliothèque virtuelle
- Note abrégée
- Rapport

Nom(s) de l’auteur

International Chamber of Commerce

Éditeur

International Chamber of Commerce

Date de publication

2026-07

Accès à la/les ressource(s)

Lien à la ressource

2026-07-17 Key messages DSI COP17 final.pdf ( DSI ) [ English ]

Information sur le contenu de la ressource

Sommaire, résumé ou table des matières

Recommendations to create enabling conditions for business engagement in the DSI multilateral mechanism

Pays ou groupe(s) régional(aux) ou économique(s) liés à la ressource

Convention sur la diversité biologique – Parties

Mots clés pour faciliter la recherche d’informations aux centres d’échange

Objectif(s) du Cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal

GBF-T13.

Domaines thématiques liés de la CDB

Questions intersectorielles
- Accès aux ressources génétiques et partage des avantages
- Séquences numériques d’informations sur les ressources génétiques

Domaines thématiques APA

Accès aux ressources génétiques (article 15 de la CBD)
- Protocole de Nagoya
  - Partage des avantages
    - Termes convenus d’un commun accord
      - Avantages monétaires
      - Avantages non-monétaires
  - Respect des obligations
    - Respect de la législation nationale ou des exigences réglementaires de l'autre Partie (articles 15 et 16)
      - Sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des avantages
      - Sur l’accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et au partage des avantages
      - Non-respect de la législation nationale ou des exigences réglementaires
  - Mécanisme multilatéral mondial de partage des avantages

Informations supplémentaires

Autres sites web pertinents et/ou documents en pièce jointe

2026-07-17 Key messages DSI COP17 summary.pdf ( DSI ) [ English ]

ABSCH-VLR-SCBD-300372-1 Report

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